Charte de protection des données à caractère personnel
Dernière mise à jour : 23 août 2026
NORMYA accompagne ses clients dans leur mise en conformité au règlement général sur la protection des données. Il serait malvenu que nous ne soyons pas exemplaires sur notre propre site. Cette charte décrit, sans détour, les rares traitements que nous mettons en œuvre lorsque vous nous rendez visite ou que vous nous écrivez.
I. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est NORMYA, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 46 rue de la Duchesse, 44100 Nantes, immatriculée au R.C.S. de Nantes sous le numéro 898 052 253.
Pour toute question relative à vos données : contact@normya.fr ou 07 79 82 47 99.
II. Les données que nous collectons
Lorsque vous nous écrivez
Ce site ne comporte aucun formulaire. La prise de contact se fait par courriel ou par téléphone. Nous recevons alors les données que vous choisissez de nous transmettre : vos nom et prénom, votre adresse électronique, le cas échéant votre numéro de téléphone, votre organisme et votre fonction, ainsi que le contenu de votre message.
Ces données sont celles que vous nous adressez de votre propre initiative. Nous vous invitons à ne nous communiquer, dans un premier échange, que ce qui est nécessaire à sa compréhension.
Lorsque vous consultez le site
Notre hébergeur enregistre des journaux de connexion techniques (adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, type de navigateur), nécessaires au fonctionnement du service et à sa sécurité. Nous n'exploitons pas ces journaux à des fins de suivi individuel.
III. Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande et échanger avec vous sur un besoin d'accompagnement — intérêt légitime de NORMYA à traiter les sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f du RGPD).
- Établir un devis, puis exécuter la prestation si nous travaillons ensemble — exécution du contrat ou des mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site — intérêt légitime (article 6.1.f).
- Respecter nos obligations comptables, fiscales et légales lorsqu'une prestation a été facturée — obligation légale (article 6.1.c).
Nous n'utilisons pas vos données à des fins de prospection automatisée, de profilage ou de décision automatisée, et nous ne les cédons ni ne les louons à quiconque.
IV. Durées de conservation
- Échange resté sans suite : 12 mois à compter du dernier contact émanant de vous.
- Relation contractuelle : durée de la relation, puis archivage pendant la durée nécessaire au respect de nos obligations légales et à la défense de nos droits.
- Pièces comptables : 10 ans, conformément à l'article L123-22 du code de commerce.
- Journaux de connexion techniques : conservés par l'hébergeur pour la durée strictement nécessaire à la sécurité du service.
V. Destinataires
Vos données sont traitées par les seules personnes de NORMYA qui ont à en connaître.
Un sous-traitant intervient au sens de l'article 28 du RGPD : Gandi SAS, hébergeur du site et de la messagerie, dont les serveurs concernés sont situés dans l'Union européenne.
Vos données peuvent également être communiquées à nos conseils (expert-comptable, avocat) ou aux autorités administratives et judiciaires lorsque la loi l'exige.
VI. Transferts hors de l'Union européenne
Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
VII. Sécurité
Le site est intégralement servi en HTTPS. Les accès à la messagerie et aux outils de travail sont protégés par des mots de passe robustes et une authentification renforcée. Les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
VIII. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie. Il n'utilise ni mesure d'audience, ni réseau publicitaire, ni bouton de réseau social, ni police de caractères ou script chargé depuis un service tiers à des fins de suivi. Rien à accepter, rien à refuser, rien à paramétrer.
IX. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et d'information ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, notamment lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime ;
- droit à la portabilité, pour les données que vous nous avez fournies et traitées sur le fondement du contrat ou du consentement ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent à l'adresse contact@normya.fr ou par courrier à NORMYA, 46 rue de la Duchesse, 44100 Nantes. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
X. Évolution de la présente charte
Cette charte peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du site, de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.