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Mentions légales

Dernière mise à jour : 23 août 2026

I. Éditeur du site

Dénomination
NORMYA
Forme juridique
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social
1 000 €
Siège social
46 rue de la Duchesse, 44100 Nantes, France
Immatriculation
898 052 253 R.C.S. Nantes
Téléphone
07 79 82 47 99
Courriel
contact@normya.fr

II. Directeur de la publication

Monsieur Régis Tersiquel, Président de NORMYA.

III. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Société
Gandi SAS
Siège social
63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France
Immatriculation
423 093 459 R.C.S. Paris
Site
www.gandi.net

Les serveurs qui hébergent ce site sont situés dans l'Union européenne.

IV. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — textes, structure, mise en page, identité visuelle, illustrations, photographies, logotypes et marques — est la propriété de NORMYA ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

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